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ESQUISSE D’UN MODELE DE CONVENTION ENTRE PROMOTEUR DE SOUS-PROJET ET PARTENAIRE

(Convention de Partenariat)

 

ENTRE

- Nom de l’Institution - Son adresse - ci-après désigné - désignation - représenté par - Nom de la personne habilitée - agissant en qualité de - Désignation de son titre ou de sa fonction -, d’une part,

 ET

 - Nom institutionnel ou Raison sociale du Partenaire - Son adresse - ci-après désigné - désignation - représenté par - Nom de la personne habilitée - agissant en qualité de - Désignation de son titre ou de sa fonction -, d’autre part,

 Conjointement appelé les ‘‘ parties’’,

 Il a été convenu et arrêté ce qui suit dans le cadre du sous-projet - intitulé du sous-projet -

 I - OBJETS DE LA CONVENTION

            Présentation du sous-projet et Domaines de collaboration

              A énumérer sous-forme d’articles

 II - OBLIGATIONS OU ENGAGEMENTS DU PROMOTEUR DE SOUS-PROJET

              Définition, valorisation, répartition et justification de ses contributions (Dispositions en numéraires, ou en nature, ou en services - pièce justificative spécifique au sous-projet établie par l’organe de décision)

              A énumérer sous-forme d’articles

            Eventuellement à détailler en ADDENDA (Termes de références des contributions . . .)

 III - OBLIGATIONS OU ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE ASSOCIE

              Définition, valorisation, répartition et justification de ses contributions (Dispositions en numéraires, ou en nature, ou en services - pièce justificative spécifique au sous-projet établie par l’organe de décision)

              A énumérer sous-forme d’articles

            Eventuellement à détailler en ADDENDA (Termes de références des contributions . . .)

 IV - DISPOSITIONS DIVERSES

            - Modalités d’exécution

            - Désignation et calendrier des interventions de chaque partie

            - Modalités de gestion des contributions propres et des crédits alloués

            - Modalités de gestion des fruits de la collaboration

            - Date d’entrée en vigueur

            - Durée de la convention

            - Modifications et amendements de la convention

            - Confidentialité

            - Force majeure

            - Règlement des litiges

 

            A énumérer sous-forme d’articles

             

                                                                                                                        Lieu et Date

  

Signatures des responsables de l’exécution de la présente convention ou des représentants habilités des deux parties, avec leur nom et prénom et leur fonction dans l’institution ou l’organisme représenté.

  

N.B : l’énumération ci-dessus n’est pas exhaustive