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espace4x4@dts.mg |
Espace 4x4 - Madrigal Home Ampitatafika
Antananarivo 102 - Madagascar
Tel 00 261 20 22 665 58
Contact Réunion
06 92 06 03 74
Contact Madagascar 00261 33 11 23569
Afin d'assurer les meilleures garanties et assurances à nos clients,
toute location fait l'objet avant départ d'un contrat écrit entre les deux parts.
CONTRAT
DE LOCATION
Entre les soussignés
Société Espace 4x4 représenté
par la Directrice Générale Laurence SERRE
et
M....................................................................................................................................................................
CI n° / Passeport n° : .......................................................................................................................................
Adresse : .........................................................................................................................................................
Pour la période du : .........................................................
au : .........................................................................
Circuit ( Trajet ) : .............................................................................................................................................
CONDITIONS DE VENTES
Article 1 : Engagement de la société
La Société Espace 4x4 s'engage à fournir aux clients
un véhicule 4X4 ou léger pour la période et la durée
demandées par le client dès confirmation de ce dernier .
Article 2 : Règlement
Il se fait comme suit :
- Établissement d'une facture stipulant la somme totale correspondant
à la location
- Le client verse un minimum de 30% d'acompte à la confirmation
- Le solde sera réglé avant le début de la location
- Tout paiement sera stipulé sur la facture ou sur un reçu
tamponné et signé établi par la société
Espace 4x4 .
Article 3 : Conditions de location
- Nos tarifs sont par jour et comprennent les frais d'assurances , les indemnités
du chauffeur , les éventuelles réparations en cours de route
( crevaison , ... )., Kilométrage illimité .
- Le carburant à la charge du client .
- La location est obligatoirement avec un chauffeur qui sera à l'entière
disposition du client pendant la durée de la location
- Par mesure de sécurité le chauffeur n'est pas autorisé
de circuler la nuit .
- La location commence à 7h et se termine à 19h.
- Le Chauffeur est responsable du véhicule et est habilité
à refuser de prendre des trajets qu'il juge impraticables
- Les lieux de départ et d'arrivée, ainsi que la durée
de la location, sont définis à la signature du contrat ; toute
modification sera majorée de 10%
- Le véhicule est livré au client avec le réservoir
plein .
- Le client s'engage à remettre le véhicule de la même
manière et dans les mêmes conditions .
- Les pénuries de carburant ne sont pas du ressort d'Espace 4x4
Article 4 : Accord
A la confirmation de la location , le client reconnaît avoir pris
connaissance des clauses des présentes conditions , en apposant sa
signature au bas de la page avec la date .
Article 5 : Annulation
- En cas d'annulation après confirmation de la part du client , les
arrhes versées sont retenues par la société Espace
4x4 pour frais d'annulation .
- En cas d'annulation d'Espace 4x4 , la société s'engage à
rembourser en totalité les sommes perçues auprès du
client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Toute location impayée en totalité avant la date prévue
est considérée comme annulée , et sera considérée
comme l'alinéa 1 de ce même article .
Article 6: Panne
En cas de panne mécanique, le chauffeur préviendra le bureau.
En contrepartie, la société Espace 4x4 s'engage à fournir
au client dans les meilleurs délais un véhicule qui remplacera
le précédent.
| Fait à Antananarivo le , | |
| Le Client | Le Fournisseur |